fiscalité et achat d’œuvres

Pourquoi faut-il acheter des œuvres aux artistes vivants ?

Quelle question ? tout d’abord parce qu’ils sont encore abordables… et que rien ne remplace le plaisir d’avoir été pionnier et reconnu le talent d’un artiste avant sa gloire posthume, dont il se contre-fiche en général ! Une autre bonne raison réside tout simplement dans le fait que les artistes ont besoin de vivre de leur art pour être pleinement créatifs. Une troisième très bonne raison réside dans les textes de lois. L’achat d’œuvres d’art aux artistes vivants bénéficie de la générosité de l’administration fiscale.

Mes tirages répondent à la définition fiscale de l’œuvre d’art (Directive 94/5/CE). limités à 30 exemplaires et relèvent de cette règlementation et bénéficient donc de cette fiscalité favorable aux collectionneurs. Avec le certificat d’authenticité, je remettrai à chaque acheteur une facture avec TVA qui pourra lui permettre de faire valoir ses droits à ces avantages.

Je vous invite à venir découvrir ma nouvelle collection de tirages originaux au village d’automne, esplanade des invalides du 1er au 4 octobre 2015.et au GMAC de Chatou (Yvelines) du 16 au 18 octobre, puis bien sûr au GMAC de Bastille du 29 octobre au 2 novembre.

Je peux aussi vous rencontrer sur rendez-vous.

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paris 7e, pignons et cheminées

je vous invite aussi à suivre mes nouveautés sur Saatchi Art, galerie en ligne internationale, si une œuvre vous intéresse, n’hésitez pas à me contacter en direct pour en discuter.

Fiscalité et œuvres d’art

Les tirages exposés répondent à la définition fiscale de l’œuvre d’art (Directive 94/5/CE). Ils sont limités à 30 exemplaires, tous formats confondus. La TVA sur les tirages de collection est de 5.5 %.

Fiscalité pour les particuliers :

Les œuvres d’art n’entrent pas dans le montant du patrimoine soumis à l’ISF.

Fiscalité pour les entreprises :

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux. (art. 238bis AB du CGI)

 

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zone hôtelière

 

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